Lorsque vous contractez une assurance auto, le contrat en question contiendra généralement plusieurs clauses qui détermineront les possibles conditions dans lesquelles le document pourra être rompu plus ou moins aux dépens d’une partie ou de l’autre.
Selon la loi, de la même manière que vous, en tant que conducteur, êtes capable de mettre fin à l’assurance, il est possible pour l’assureur qui vous prend en charge de résilier le contrat sans avoir besoin de donner le moindre motif. Nous verrons dans la suite du sujet dans quelles circonstances ce type de procédures se déroulent quand elles sont entamées par l’assureur.
Dans quels cas une assurance auto peut-elle être résiliée par l’assureur ?
Dans la majorité des cas, les contrats d’assurance sont relancés de façon automatique à chaque année avec la possibilité pour l’assureur et l’assuré de procéder à une résiliation à la fin de cette échéance. Et c’est justement la manière la plus souvent utilisée pour mettre un terme à ce type de contrats, à savoir que lorsque cela provient du côté de l’assureur, il sera impératif que ce dernier prévienne son client au moins 2 mois en amont.
La deuxième raison la plus courante est celle du non-paiement des cotisations. Après dix jours de la fin de l’échéance prévue, l’assureur adresse normalement une mise en demeure qui prévoit un délai de 30 jours. Une autre possibilité est celle d’une résiliation après l’occurrence d’un sinistre si cette spécificité a été mentionnée au préalable dans les conditions du contrat. Il est de plus possible pour l’assureur dans ce cadre de résilier la garantie de responsabilité civile après l’échéance dans des cas comme :
- Un état d’ivresse ;
- Une emprise de stupéfiants ;
- Une infraction entraînant une décision judiciaire ;
- Une suspension de permis.
Un risque qui a été désigné lors de la souscription d’un contrat d’assurance peut changer au fil du temps, ce qui permet à l’assureur de faire évoluer son estimation à ce niveau-là et demander une résiliation pour aggravation du risque.
Organismes à contacter lorsque son assurance auto est résiliée par l’assureur
Un des plans à suivre en cas de résiliation d’une assurance auto par l’assureur est de contacter une agence spécialisée. Il existe en effet des entreprises qui sont spécifiquement liées à la couverture des conducteurs qui ont des profils à risque. L’un des principaux atouts de ce type de sociétés est leur action rapide comparée aux autres solutions possibles. Cela sera toutefois contrebalancé par une valeur de la prime bien plus haute, et ce, même dans le cadre d’une assurance au tiers.
Une autre procédure qui peut vous aider dans ces cas de figure est de directement contacter le bureau central de tarification ou BCT qui gère en temps normal les affaires de profils dits à risque pour les assurances. Celui-ci, au travers d’une longue série de documents à fournir et de délais à attendre, vous proposera d’obtenir un contrat d’un an auprès d’un assureur au choix, mais avec une couverture minimale.