passion-automobile
    Facebook X (Twitter) Instagram
    passion-automobilepassion-automobile
    pub
    • Entretien mécanique
      • Kit de réparation pneu
      • Ampoule H7 Led
      • Nettoyant injecteur
      • Pompe à vidange
      • Valise de diagnostic
    • Sécurité
      • Alarme de voiture
      • Chaînes à neige
      • Chaussettes à neige
      • Dégivreur de pare-brise Karcher !
      • Réhausseur auto
      • Canne antivol
    • Entretien
      • Rénovateur plastique
      • Aspirateur pour voiture
    • Equipement
      • Booster de batterie
      • Chargeur de batterie
      • Compresseur d’air portatif
      • Glacière voiture sur allume cigare
      • GPS auto
      • Porte-vélo
    • Moto
    • Réparations
      • Remplacement pare brise
    • Blog
    passion-automobile
    Home»Blog»Est-ce légal de louer sa voiture à des particuliers ?
    louer sa voiture entre particulier
    Blog

    Est-ce légal de louer sa voiture à des particuliers ?

    La location de véhicule entre particulier, devient de plus en plus fréquente. Avec les innovations et l’évolution du marché automobile, il devient de plus en plus difficile, de suivre ce secteur de location automobile. Cette pratique est-elle légale et sans risque ?

    Que dit la loi sur la location de voiture entre particulier ?

    louer sa voiture entre particulierLe contrat de location de véhicule entre particuliers a été régi par l’article 1719 et suivant le code civil. Cet article les modalités liées au contrat de location automobile entre particulier. La location se fait grâce à des sites internet mobiles spécialisés. Le site réserve aux propriétaires une page pour annonce, ce qui leur permet d’élaborer les conditions de location de leur véhicule. Ce n’est qu’après acceptation des conditions, que le contrat peut prendre effet, entre les deux parties, c’est-à-dire le propriétaire et le locataire.

    En dehors de ce cadre, la loi interdit, que le véhicule soit directement remis ou loué, sans qu’un contrat ne soit établi entre les deux parties. Dans un premier temps, le propriétaire se rassure, que son contrat d’assurance automobile initial lui permet d’utiliser son véhicule à des fins commerciales. Dans le cas contraire, il devrait engager la responsabilité civile en son nom et pour son compte, en cas de dégâts et de dommages, occasionnés par le locataire.

    Quelles précautions prendre pour louer sa voiture à un particulier ?

    Bien évidemment, si vous souhaitez augmenter votre pouvoir d’achat ou rentabiliser votre véhicule lorsque vous n’en avez pas besoin, rien ne vous empêche de louer votre voiture à un particulier. Toutefois, une telle démarche ne se fait pas sur un coup de tête et doit répondre à quelques impératif précis, le premier d’entre eux concernant notamment l’assurance auto. Il est capital que votre contrat d’assurance accepte ce type de démarche, ce qui est généralement le cas. Toutefois, pour en être certain, posez la question à votre assureur, ce qui vous permettra de faire les choses dans les règles. Faisons ensemble le tour de ces impératifs afin que vous ayez la certitude de procéder comme il se doit.

    A lire :   Entretenir sa voiture de façon économique et écologique : Comment faire ?

    De plus, pour pouvoir être louée à un particulier, votre voiture doit également posséder un contrôle technique en cours de validité bien entendu, et être techniquement irréprochable afin que les personnes qui vous la loueront ne prennent aucun risque lorsqu’elles sont sur la route. Enfin, sachez aussi que si votre véhicule est gagé, vous ne serez pas autorisé à le louer. Renseignez vous en préfecture sur ce sujet, après quoi vous aurez alors le champ libre pour louer votre voiture autant qu’il vous plaira.

    Les risques liés à la location de voiture entre particuliers

    Ce n’est pas toujours rassurant lorsque vous laisser votre véhicule entre les mains d’un inconnu. Car une location dans déclaration, expose plus le propriétaire du véhicule, à de nombreux risques. Lorsqu’un sinistre survient, le locataire de votre véhicule n’est pas directement attaqué. Mais celui qui est le premier conducteur, c’est-à-dire le conducteur principal est pénalisé d’un malus. Lorsque dans un contrat de location automobile entre particulier, un accident ou un incident survient, le propriétaire se défausse au profit de son assureur. Ce ci dans le cas où la location est faite sur contrat et par le biais d’un site agréé.

    Ainsi le propriétaire de la voiture n’aura pas de malus vis-à-vis de son assureur. Mais lorsque la location est faite sans contrat et sans aucun intermédiaire comme un site spécialisé et agréé, le propriétaire aura pour obligation de déclarer le sinistre à son assureur. Là les charges lui reviendront entièrement. En cas de litige entre le propriétaire son locataire, le propriétaire adresse au locataire une lettre de mise en cause. Et ce dernier dispose de 8 jours pour répondre, sous peine de poursuites.

    A lire :   Pourquoi c’est important de souscrire un crédit auto ?

    Related Posts

    Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?

    25 septembre 2023

    Comment choisir la meilleure voiture d’occasion pour votre budget

    18 septembre 2023

    Comment se déroule un stage de récupération de points de permis de conduire ?

    17 août 2023
    Articles à découvrir

    Voiture en leasing sans apport : fonctionnement et avantages 

    Quels sont les accessoires pour optimiser la puissance d’une moto ?

    Quel budget prévoir pour l’achat d’une voiture neuve ?

    Combien coûte un remplacement de pare-brise sur une Bmw 2002 ?

    Les meilleurs enjoliveurs 14 pouces

    Dans quels cas faut-il changer sa vanne EGR ?

    Quel est le prix d’un remplacement de pare-brise sur une Audi 90 ?

    Pourquoi c’est important de souscrire un crédit auto ?

    Combien coûte un remplacement de pare-brise sur une Jaguar E Pace ?

    Optez pour la sécurité et le confort avec le siège auto Cybex Gold Auto Solution S-Fix

    Les équipements

    Comment bien choisir ses accessoires automobiles ?

    Les meilleurs enjoliveurs 15 pouces

    Comment choisir une clé à choc pneumatique ?

    Comment choisir un coffre de toit pour sa voiture

    Pourquoi installer une balise GPS sur un véhicule ?

    Nos derniers articles

    Des vacances au soleil hors du commun

    Quelle est l’histoire de la Lada Niva ?

    Quel est le prix d’un remplacement de pare-brise sur une Kia Rio 3 ?

    Quel est le rôle de la lame de pare-chocs ?

    Comment rentabiliser la possession d’une voiture ?

    Quelle est la meilleure ampoule w5w ?

    Les meilleures housses de sièges auto

    Quel est le prix d’un remplacement de pare-brise sur une Citroen C15 ?

    Copyright © 2023 Mentions légales. Tous droits réservés.

    Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.